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Le droit,expliqué simplement.
FamilleDivorce par consentement mutuel : les grandes étapes
Depuis 2017, le divorce amiable se règle le plus souvent sans juge, par une convention signée par les époux et leurs avocats.
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TravailContester un licenciement : attention aux délais
Un salarié qui estime son licenciement injustifié dispose en principe de douze mois à compter de sa notification pour saisir le conseil de prud’hommes.
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AffairesImpayés : l’injonction de payer, une procédure rapide
Pour une créance certaine et chiffrée, l’injonction de payer permet d’obtenir un titre exécutoire sans audience préalable.
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PénalGarde à vue : connaître ses droits
Dès le début de la garde à vue, la personne doit être informée de ses droits, dont celui d’être assistée par un avocat.
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ImmobilierLoyers impayés : les étapes d’une procédure
Du commandement de payer à la décision du juge, la procédure obéit à des règles strictes qu’il faut respecter pour être efficace.
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IndemnisationAccident de la route : comment est-on indemnisé ?
La loi Badinter de 1985 organise l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur.
Lire l’articleUne situation,une question ?
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